Les conditions générales de vente (CGV)

Voici les conditions générales (CGV). Ce modèle contient des exemples de texte, n'est pas complet et ne peut pas être publié. Les CGV servent à protéger les propriétaires de sites web. Ils peuvent y définir leurs propres conditions contractuelles et remplir leur obligation d'information. Dans le cas d'une boutique en ligne, cette obligation d'information peut, par exemple, comprendre des détails sur les marchandises, les prix ainsi que les conditions de conclusion du contrat, de résiliation et de rétractation. Les CGV doivent contenir des titres et être formulées de manière appropriée pour l'entreprise. Pour vous assurer que vos CGV sont conformes aux réglementations légales, faites-les vérifier par un avocat expérimenté.